MENTIONS LÉGALES

Le site internet d’ALOEN, accessible à l’adresse suivante : www.aloen.fr, a pour objet de présenter les actions de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Bretagne Sud et de diffuser de l’information sur les transitions écologiques, énergétiques…

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ices du site aloen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE DU SITE
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Bretagne Sud (ALOEN), domiciliée à l’adresse suivante : 6 rue de l’Aquilon, 56100 LORIENT et immatriculée au N° de SIRET : 484 384 318 000 32.

CONTACTS
Téléphone : 02.97.21.29.38 Adresse e-mail : contact(at)aloen.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Bruno Paris, Président d'ALOEN

RESPONSABLE DU SITE
Marie-Laure Lamy, Directrice d'ALOEN

RESPONSABLE ÉDITORIALE
Lucille Hutchison · lucillehutchison(at)aloen.fr

DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Marie-Laure Lamy, Directrice d'ALOEN

HÉBERGEUR
OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · France.SAS au capital de 10 069 020 € · RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 · Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419

STATISTIQUES
Pour analyser la fréquentation du site, nous utilisons l’outil d’analyse web alternatif européen Plausible Analytics. Il s’agit d’un projet open source destiné à rendre l'analyse web plus respectueuse de la vie privée.

Sont considéré·es comme utilisateur·ices toustes les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet d’ALOEN.

CRÉDITS
Site internet éco-conçu, codé par low-tech web (Laurent Poulard EI).
Design et rédactionnel : © ALOEN • Agence Locale de l’Énergie et du Climat.
Photographies : ALOEN, Lorient Agglomération, Ahtziri Lagard, Rénov' Habitat Bretagne et Hellio.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site aloen.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·ices du site aloen.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALOEN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site aloen.fr est mis à jour régulièrement par ALOEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site aloen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

ALOEN s’efforce de fournir sur le site aloen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site aloen.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aloen.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site internet d’ALOEN utilise la technologie JavaScript pour déclencher certaines utilisations utilisateur·ices. Nous avons essayé de limiter son utilisation dans la mesure du possible.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur·ice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ALOEN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, illustrations, logos, vidéos, pictogrammes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ALOEN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ALOEN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aloen.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécificités indiquées au point 4 ("Limitations contractuelles sur les données techniques"), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateur·ices. ALOEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALOEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·ice, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, homophobe, transphobe, injurieux, haineux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :

ALOEN · Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Bretagne Sud
6 rue de l’Aquilon
56100 Lorient

Ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : lucillehutchison(at)aloen.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement européen, nous avons mis à jour notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-après.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • Qui pourra en prendre connaissance,
  • Vos droits informatique et libertés et la façon de les exercer auprès d’ALOEN.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.aloen.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent ALOEN de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ALOEN vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO), Marie-Laure Lamy, par voie postale :

ALOEN · Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Bretagne Sud
6 rue de l’Aquilon
56100 Lorient

Ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact(at)aloen.fr.

INFORMATIONS ET EXCLUSIONS

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LEXIQUE

Utilisateur·ice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.